assurance collective afin de répondre au régime de protection sociale complémentaire (PSC) en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise

Publication

13 août 2025

Date limite de dépôt des offres

19 septembre 2025, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-91497

Référence

75b9db52-3cf2-49df-9458-391537279428

Codes CPV

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-91497 · 13 août 2025

Autres marchés de PORT SUD DE FRANCE

• ACCORD-CADRE POUR LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE ET LA PROTECTION DES EMPRISES DE L'EPR PORT SUD DE FRANCE · 12 avril 2026
• Prestation de gestion globale de la chaine de manutention des bacs et du nettoyage des zones techniques de la criée de Sète · 23 janvier 2026
• La présente consultation a pour objet l'externalisation et l'infogérance des serveurs réseau de Port Sud de France · 21 janvier 2026
• Le marché consiste à mettre en place une plateforme digitale d'échanges informatisés de type CCS/PCS (Cargo/Port Community Systems)… · 17 janvier 2026
• Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'équipements de branchement électrique de navires en escales sur le Port de commerce de… · 14 janvier 2026
• Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'équipements de branchement électrique de navires en escales sur le Port de commerce de… · 12 juillet 2025
• PRESTATION DE GESTION GLOBALE DE LA CHAINE DE MANUTENTION DES BACS ET DU NETTOYAGE DES ZONES TECHNIQUES DE LA CRIEE DE SETE · 15 mai 2025
• Accord cadre à bons de commande pour le déploiement de solutions de sûreté pour les ports de commerce, pêche et plaisance de Sète · 1 février 2025
• souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional PORT SUD DE FRANCE · 15 janvier 2025
• SOUSCRIPTION DES CONTRAT D'ASSURANCES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE · 15 janvier 2025

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est PORT SUD DE FRANCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.