Souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ODARC
Acheteur: ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Publication
- 14 novembre 2024
- Valeur estimée
- 500 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-128246
- Référence
- 97e28bf1-6b68-49e7-9b0a-eb49bc90156d
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ODARC. La présente consultation est lancée en un lot unique. L'assurance « Prévoyance » constitue un risque ne pouvant être scindé
Critères d'attribution
- Qualité — Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
- Qualité — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
- Coût — Tarification sur la base de la prime Ttc
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| COLLECTEAM | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-128246 · 14 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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