Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes.
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Ouvert jusqu'au 27 novembre 2026.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes. | — | — |
| 2 | Lot n° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 3 | LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 4 | LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 6 | LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 - Valeur technique (60 points) Pour le détail des sous critères voir article 7.2 du RC | 60% |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution voir règlement de la consultation. | 35% |
| Prix | Critère 2 - Tarification (35 points) Pour plus de détails voir article 7.2 du RC. | 35% |
| Qualité | Critère 3 - Valeur environnementale (5 points) Pour plus de détails voir article 7.2 du RC. | 5% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-104269 | 28 octobre 2026 |
| TED | 746854-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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