Services juridiques de conseil et de représentation en justice - Droit privé - Droit commercial - Droit social

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1544838 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. 1 / Conseil juridique Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de consultations juridiques. 2 / Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, rédaction de consultations en lien avec un contentieux né ou à venir, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, communication des actes et délais de procédure dès notification par la juridiction, représentation et assistance du Département devant les juridictions compétentes, rédaction d'un compte-rendu détaillé d'audience, analyse de la décision intervenue (notamment modalités d'exécution, opportunité de recours) et accompagnement à l'exécution de la décision 3 / Conseil et assistance dans le cadre des procédures amiables (négociations, transactions, média…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…

Publications officielles

• Prestations de veille des médias écrits, web et audiovisuels
  Publication: 16 octobre 2026
• Fourniture, pose, dépose et entretien de panneaux de communication institutionnelle pour le Département de l'Hérault
  Publication: 12 octobre 2026
• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU MARCHE DE PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE AU BENEFICE DES AGENTS…
  Publication: 1 octobre 2026
• RD908 PR 27+670 - Réhabilitation du pont sur le ruisseau d'Arles
  Publication: 30 septembre 2026
• Déconstruction d'un bâtiment de 6 logements à Agde
  Publication: 28 septembre 2026
• Investigations complémentaires pour la détection, la recherche des réseaux, le marquage et le géo-référencement
  Publication: 25 septembre 2026
• MOE - Création d'une liaison cyclable entre Clermont-l'Hérault et Saint-André-de-Sangonis
  Publication: 24 septembre 2026
• Collecte de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) auprès de diverses structures du Conseil départemental de l'Hérault
  Publication: 27 août 2026
• Déconstruction d'un bâtiment de 6 logements à Agde
  Publication: 25 août 2026
• FORMATION AUX GESTES ET SOINS D'URGENCE AFGSU2 POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
  Publication: 21 août 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental de l'Hérault

• REHABILITATION DES DECANTEURS POUR LES MAS CONCHYLICOLES DU MOURRE BLANC — 25 octobre 2024
• Aménagement de la RD172 à l'entrée de la zone aéroportuaire — 24 octobre 2024
• Contrôle technique de sécurité des projets routiers et bilan de sécurité après aménagement — 24 octobre 2024
• Ramassage des feuilles mortes, des aiguilles de pins et débris végétaux sur le domaine départemental du Château d'Ô à Montpellier — 3 octobre 2024
• Prestation juridique dans le cadre du processus RH: Signalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et… — 1 octobre 2024
• Travaux d'amélioration énergétique au collège Frédéric Mistral à Lunel — 24 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• ESPACE PROMOTIONNEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SUR LE SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2027 — jusqu'au 2 novembre 2026
• Comptages de circulation et enquêtes de stationnement — jusqu'au 13 novembre 2026
• Elaboration d'un schéma directeur d'itinéraires de randonnée sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métr… — jusqu'au 12 novembre 2026
• MARCHÉ DE CONSEIL JURIDIQUE — jusqu'au 6 novembre 2026
• SUIVI MORPHOLOGIQUE PLURIANNUEL DU LITTORAL DE L'OUEST HERAULT, DE THAU ET DU GOLFE D'AIGUES MORTES — jusqu'au 5 novembre 2026
• EVALUATIONS EXTERNES ET AUDITS DE CERTIFICATION POUR LE CHU DE NIMES, LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX… — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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