Prestation juridique dans le cadre du processus RH: Signalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
Référence BOAMP-24-111079 · Conseil départemental de l'Hérault
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 octobre 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1535834 - Objet du marché : Le Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique instaure l'obligation pour tout employeur public d'instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes. Ce dispositif vise à assurer le recueil des signalements de tout acte suscités par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien. L'employeur doit également vérifier la véracité des faits rapportés par une enquête administrative, visant à objectiver les faits et assurer une intervention adaptée de l'administration pour faire cesser le trouble et garantir la sécurité des agents. Pour ce faire, le département de l'Hérault structure un dispositif de recueil et de traitement des …
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-111079 | 1 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-111079 | 1 octobre 2024 |
Autres marchés de Conseil départemental de l'Hérault
Voir l'acheteur →- Prestations de veille des médias écrits, web et audiovisuels Publication: 16 octobre 2026
- Fourniture, pose, dépose et entretien de panneaux de communication institutionnelle pour le Département de l'Hérault Publication: 12 octobre 2026
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU MARCHE DE PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE AU BENEFICE DES AGENTS… Publication: 1 octobre 2026
- RD908 PR 27+670 - Réhabilitation du pont sur le ruisseau d'Arles Publication: 30 septembre 2026
- Déconstruction d'un bâtiment de 6 logements à Agde Publication: 28 septembre 2026
- Investigations complémentaires pour la détection, la recherche des réseaux, le marquage et le géo-référencement Publication: 25 septembre 2026
- MOE - Création d'une liaison cyclable entre Clermont-l'Hérault et Saint-André-de-Sangonis Publication: 24 septembre 2026
- Collecte de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) auprès de diverses structures du Conseil départemental de l'Hérault Publication: 27 août 2026
- Déconstruction d'un bâtiment de 6 logements à Agde Publication: 25 août 2026
- FORMATION AUX GESTES ET SOINS D'URGENCE AFGSU2 POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Publication: 21 août 2026
Précédents et suivants de Conseil départemental de l'Hérault
- Contrôle technique de sécurité des projets routiers et bilan de sécurité après aménagement
- Services juridiques de conseil et de représentation en justice - Droit privé - Droit commercial - Droit social
- Ramassage des feuilles mortes, des aiguilles de pins et débris végétaux sur le domaine départemental du Château d'Ô à Montpellier
- Travaux d'amélioration énergétique au collège Frédéric Mistral à Lunel
- MISE EN PLACE DE SERVICES DE PROXIMITE AU PROFIT DES USAGERS DES PORTS DEPARTEMENTAUX DU BARROU (lot 01) ET DES MAZETS (lot 02)
- ACHAT ET LIVRAISON DE TITRES CADEAUX PHYSIQUES ET MULTI-ENSEIGNES POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L HERAULT
Marchés ouverts similaires
- Déploiement d'un ATS recrutement
- PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR LE CROUS DE MONTPELLIER OCCITANIE
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la conception et à la fourniture de supports de communication perso…
- ANIMATION DE FORMATIONS DE SECURITE DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE BEZIERS
- Impression de support de communication en couleur en grand, moyen et petit format pour la Ville de Sète
- SUIVI MORPHOLOGIQUE PLURIANNUEL DU LITTORAL DE L'OUEST HERAULT, DE THAU ET DU GOLFE D'AIGUES MORTES
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.