Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département – relance lots 2 et 6-.
Acheteur: Conseil Départemental des Vosges
- Publication
- 14 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 30 septembre 2024, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-82139
- Référence
- d8b52762-11cd-4b7b-bc8f-afa2f0aa743e
Codes CPV
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
La présente consultation concerne les Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département – relance des lots n°2 et 6. Relance consécutive à la résiliation du contrat initial sur demande du titulaire, fondée sur des difficultés particulières d’exécution. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 600 000,00 €ht et un montant maximum de 2 000 000,00 €ht pour le lot 2 et un montant minimum de 500 000,00 €ht et un montant maximum de 2 000 000,00 €ht pour le lot 6 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en 2 lots. Les lots 2 et 6 font partie d’une procédure globale composée de 6 lots géographiques attribués en 2022. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 2 : Saint-Dié-des-Vosges | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 2 | Lot 6 : Charmes et Hors Département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-82139 · 14 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Vosges (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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