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Attribué France ServicesAccord-cadre

Numérisation et océrisation de documents d’archives conservés aux Archives départementales-.

Acheteur: Conseil Départemental des Vosges

Publication
21 juillet 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-85428
Référence
b0234cfb-9f89-443f-9d4d-c04792d8301e

Codes CPV

Description

Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 40 000,00 € Maximum HT : 200 000,00 €

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
FLASH COPY 200 000 €

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Questions fréquentes

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