Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département-.
Conseil Départemental des Vosges
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 mars 2026.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 500 000,00 €ht - Lot 2 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 000 000,00 €ht - Lot 3 Mini : 592 000,00 €ht Maxi : 2 800 000,00 €ht - Lot 4 Mini : 600 000,00 €ht Maxi : 3 700 000,00 €ht - Lot 5 Mini : 400 000,00 €ht Maxi : 1 700 000,00 €ht - Lot 6 Mini : 440 000,00 €ht Maxi : 2 700 000,00 €ht.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | EPINAL | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | SAINT-DIE-DES-VOSGES | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | REMIREMONT | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | NEUFCHATEAU | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 5 | RAMBERVILLERS | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 6 | CHARMES et hors département | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-7849 | 24 janvier 2026 |
| TED | 54421-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 mars 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Vosges (France).
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