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EAU DE PARIS

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juillet 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Eau De Paris - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1661331 - Objet du marché : Le présent accord cadre a ainsi pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques, modèles et brevets d'Eau de Paris. Ces prestations comprennent notamment : - L'appréciation de l'opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles ; - Le dépôt et les formalités d'enregistrement des brevets, marques et modèles ; - Les négociations, accords de coexistence et/ou oppositions aux dépôts susceptibles d'atteinte aux droits acquis relatifs aux marques et modèles d'Eau de Paris ; - La surveillance du portefeuille de marques et modèles d'Eau de Paris et les rappels de renouvellement des marques arrivant à échéance chaque année ; - La représentation devant les instances qui ne nécessitent pas obligatoirement la représentation par un avocat ; - L'aide à l'exécution des décisions rendues ; - L'organisation d'une ou deux journées de format…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique70%
—Prix30%

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-64966 11 juin 2025
BOAMP 25-64966 11 juin 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EAU DE PARIS (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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