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Haute-Saône
Clôturé France Services

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIED 70

Acheteur: SIED 70

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2026. Le ou les contrats couvrent l’assurance des biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique de l’entité et des agents/élus, et prestations statutaires, avec des lots FRC23 déterminant les domaines couverts et les prestations associées.

5
Lots

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Intercommunal d'Energie du département de la Haute-Saône - SIED 70.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
FRC23
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 assurance des responsabilités et des risques annexes
FRC23
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
FRC23
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
FRC23
66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 assurance des prestations statutaires
FRC23
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Publications officielles

  • BOAMP · FR-26-80670 · 16 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIED 70 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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