Services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
Services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes : souscription des contrats d'assurances Dommages aux biens, protection juridique, protection fonctionnelle et prestations statutaires pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance de la protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance de la protection fonctionnelle | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance des risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-80531 | 17 juillet 2025 |
| TED | 48832-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Grand Cubzaguais (France).
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