Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030

Publication

16 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

20 juillet 2026

Lieu d'exécution

Saint-André-de-Cubzac, FRI12

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-58877

Référence

96f50734-7e77-4e16-8b48-be767a926831

Codes CPV

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC Grand Cubzaguais (France).