Services d'assurances pour la Commune de Tremblay-En-France
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
Les prestations du marché sont réparties en trois lots. Lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 3 : assurance des prestations statutaires
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 2 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : les points analysés sont les suivants : véhicules assurés, garanties accordées, garanties annexes, gestion du contrat et franchise (article 8 du règlement de la consultation). | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique : les points analysés sont les suivants : étendue des garanties, montant des garanties, seuil d'intervention (article 8 du règlement de la consultation). | — |
| Qualité | Valeur technique : les points analysés sont les suivants : structure du contrat, indemnisation, étendue des garanties et franchise (article 8 du règlement de la consultation). | — |
| Qualité | Assistance technique : les points analysés sont les suivants : gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques (article 8 du règlement de la consultation). | — |
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-125328 | 6 novembre 2024 |
| TED | 54757-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 décembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Tremblay en France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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