Marché public d'assurances
Acheteur: Ville de Mitry-Mory
Ouvert jusqu'au 13 novembre 2026.
- Publication
- 11 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 13 novembre 2026, 16:00
- Lieu d'exécution
- FR102
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-98214
- Référence
- ea06e83b-5fa1-4af8-840a-a7d9e72c9548
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66510000Services d'assurance
Description
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance « Responsabilité Civile Générale » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance « Flotte Automobile » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance « Protection juridique Générale » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Assurance « Risques statutaires » | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-98214 · 11 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Mitry-Mory (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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