Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
Référence BOAMP-26-45038 · Mairie de Tremblay en France
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Tremblay en france - Adresse internet du profil d'acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com - Objet du marché : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 50% |
| — | Prix des prestations | 40% |
| — | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-45038 | 5 mai 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Tremblay en France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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