Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols

Publication

5 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

26 mai 2026

Lieu d'exécution

18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 - TREMBLAY EN FRANCE

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-45038

Codes CPV

• 71410000Services d'urbanisme

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Tremblay en france - Adresse internet du profil d'acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com - Objet du marché : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00

Critères d'attribution

• · 50% — Valeur technique
• · 40% — Prix des prestations
• · 10% — Performances en matière de protection de l'environnement

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-45038 · 5 mai 2026
• BOAMP · 26-45038 · 5 mai 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Tremblay en France (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.