Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Publication
- 8 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 21 septembre 2026, 11:30
- Lieu d'exécution
- FRE11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-67427
- Référence
- a0e2be8a-612a-45c4-9af7-47832a086d1b
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Souscription des contrats d’assurances couvrant les dommages et risques annexes sur biens et véhicules (BERGUES, FRE11), responsabilités et risques annexes, protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, avec four types de lots listés.
Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Coût — Prix
- Qualité — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-67427 · 8 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes des Hauts de Flandre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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