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Clôturé France ServicesAccord-cadre

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Conseil Départemental des Yvelines

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique à prix unitaires. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an. Première période: sans montant minimum et en montant maximum 200 000,00 euro(s) HT Cumul périodes suivantes: sans montant minimum et en montant maximum 400 000,00 euro(s) HT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéValeur environnementale et sociale—
PrixPrix sur la base du Dqe—

Modifications

  • Durée: Au lieu de à compter du 01/01/26, lire à compter du 20/01/26

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-103888 19 septembre 2025
TED 95308-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 23:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Yvelines (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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