SERVICE D'OPTIMISATION DE FISCALITE LOCALE DU PARC IMMOBILIER DE LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
SERVICE D'OPTIMISATION DE FISCALITE LOCALE DU PARC IMMOBILIER DE LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations (Pourcentages applicables aux montants des économies réalisées sur la prime fiscale (sur la base de la DPGF) | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | 7 PARTNERS | — | 31 janvier 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-52747 | 5 mai 2024 |
| TED | 267826-2024 | — |
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