Sélection de l'intermédiaire financier pour la mise en oeuvre du Prêt d'Honneur Agricole, instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation 2023-2027
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 17 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 16 octobre 2025, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-102335
- Référence
- aa82d004-1acc-4744-ae15-bc0fe384166b
Codes CPV
- 66172000Servicios de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
- 66172000Servicios de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Il est important de distinguer deux temporalités dans son exécution : - La période d'attribution des prêts, entre la signature du marché et le 31 décembre 2029 (fin de la période d'éligibilité) : des prêts pourront être accordés et versés. - La période de suivi des prêts, entre le 1er janvier 2030 et le remboursement du dernier prêt : seul le suivi des prêts sera assuré et aucun nouveau prêt ne pourra être accordé et versé. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ; en effet, les contraintes afférentes au marché ne permettent pas l'identification de prestations sécables. Le marché doit faire l'objet d'un traitement par un candidat unique afin d'en garantir l'homogénéité …
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-102335 · 17 septembre 2025
Autres marchés de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var
- Exploitation de lignes express régionales
- Missions d'AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état, Ingénierie…
- Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation fonctionnelle et énergétique bâtiment externat et aménagements extérieurs du Lycée…
- Prestations de déménagement en vue de l'extension et réhabilitation du Lycée Félix ESCLANGON à MANOSQUE (04)
- La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- Mise en place d'opérations d'influenceurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Conception et création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Maîtrise d'oeuvre et sécurité ferroviaire pour les travaux de rénovation de la voie des Chemins de Fer de Provence - Phase Candidatures
- Travaux de voiries, réseaux divers et petits ouvrages sur la ligne de chemins de fer de Provence en 3 lots géographiques
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.