Reservation, Fourniture De Titres De Transport Dans Le Cadre De Deplacements Professionnels Et Prestations Associees
Acheteur: Ville d'Arles
- Publication
- 30 janvier 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-10863
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville d'Arles</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 42 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code et à l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R2162-13 &amp;amp; 14 du Code. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. A titre informatif, l'estimation annuelle du marché est soit 17 000 euro(s) …
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
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