RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS/CANET TOURISME
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 octobre 2024.
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Montants et chiffres
16
Lots
Description
La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances pour le groupement de commandes VILLE/CCAS/SPL SILLAGES
Lots (16)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et Risques Annexes - Ville | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - Ville | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Flotte automobile et accessoires - Ville | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection Fonctionnelle - Ville | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Bateaux - Ville | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Risques Statutaires - Ville | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Dommages aux biens et Risques Annexes - Canet Tourisme | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - Canet Tourisme | 66510000 Services d'assurance | — |
| 9 | Flotte automobile et accessoires - Canet tourisme | 66510000 Services d'assurance | — |
| 10 | Protection Juridique - Canet Tourisme | 66510000 Services d'assurance | — |
| 11 | Protection Fonctionnelle - Canet Tourisme | 66510000 Services d'assurance | — |
| 12 | Dommages aux biens et Risques Annexes - CCAS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 13 | Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - CCAS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 14 | Auto Mission - CCAS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 15 | Protection Fonctionnelle - CCAS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 16 | Risques Statutaires - CCAS | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-104253 | 15 septembre 2024 |
| TED | 52168-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Canet-en-Roussillon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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