Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France

Publication

8 mai 2026

Lieu d'exécution

Levallois-Perret, FR105

Procédure

neg-w-call

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-46242

Référence

5262c72c-5b01-41f6-bc71-042ef39e5143

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. La mise en place des contrats doit être effective au 1er janvier 2027.

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CCSS hautes-alpes (France).