Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
Acheteur: BAM
- Publication
- 25 janvier 2026
- Valeur estimée
- 1 960 000 €
- Lieu d'exécution
- FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-8076
- Référence
- 3efe7d80-2d32-4067-900d-6883de21bc98
Codes CPV
- 79140000Services de conseils et d'information juridiques
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 320 000 € |
| 2 | Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 1 640 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de…
- Prix — Critère 2 : Prix sur 40 points
- Qualité — Critère 1 : Valeur technique sur 60 points, composé du sous-critère technique 1 « organisation et processus mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation » sur 24 points et du…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Forum Réfugiés | 469 792 € | 18 décembre 2025 |
| La Cimade | 135 468 € | 18 décembre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-8076 · 25 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 960 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est BAM (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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