Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles administratifs et d’accompagnement des porteurs de projet sur les fonds européens
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 avril 2026. Valeur estimée : 5 366 000 €.
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Montants et chiffres
5 366 000 €
Valeur estimée
3
Lots
Description
Les services du ministère de l’Intérieur, selon l’origine et les modalités des financements européens, soit autorité de gestion et autorité de gestion déléguée pour les fonds affaires intérieures, soit autorité nationale de coordination pour les fonds de cohésion en outre-mer, soit porteurs de projets émargeant aux fonds européens de la Commission européenne. Le présent accord-cadre a pour objet
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d’instruction et de contrôle des dossiers de subvention européenne (gestion partagée et mécanisme thématique en gestion partagée) | 79212100 Services d'audit financier | 1 332 000 € |
| 2 | Prestations d’accompagnement des porteurs de projets pour les projets de fonds européens (gestion partagée et mécanisme thématique en gestion partagée) | 79212100 Services d'audit financier | 3 200 000 € |
| 3 | Prestations de contrôle/certification des dossiers de subvention européenne en gestion directe et actions de l’Union (gestion directe et mécanisme thématique en gestion directe) | 79212100 Services d'audit financier | 834 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 30 | — |
| Qualité | Sous-critère technique 1 : Compréhension de l’objet du lot et de ses enjeux (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 1.1 : L'offre du candidat démontre sa bonne compréhension de l'objet du… | — |
| Qualité | Sous-critère technique 1 : Compréhension de l’objet du lot et de ses enjeux (14 points) comprenant les items suivants : Item 1.1 : L'offre du candidat démontre sa bonne compréhension de l'objet du… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-18372 | 22 février 2026 |
| TED | 130175-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 366 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est BAM (France).
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