Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029
Acheteur: Communauté de communes Terre d'Auge
- Publication
- 16 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Pont-l'Évêque, FRD11
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-4837
- Référence
- 91eaa73e-3ed1-43b1-89dc-b4433b0567bf
Codes CPV
- 90714400Servicios de auditoría medioambiental de actividades específicas
Description
Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SAUR. | — | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Terre d'Auge (France).
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