Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029
Acheteur: Communauté de communes Terre d'Auge
- Publication
- 16 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Pont-l'Évêque, FRD11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-4837
- Référence
- 91eaa73e-3ed1-43b1-89dc-b4433b0567bf
Codes CPV
- 90714400Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Description
Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;
Critères d'attribution
- Prix — Prix du service analysé sur la base du montant figurant dans le BPU valant DQE avec application de la formule suivante : Règle de trois ; Note offre = (Prix de l'offre la plus basse / prix de…
- Qualité — Valeur technique des offres appréciée sur la base des mentions figurant dans le mémoire technique des soumissionnaires
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SAUR. | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-4837 · 16 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Terre d'Auge (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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