Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU
- Publication
- 27 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 31 août 2026
- Lieu d'exécution
- Communauté de communes Sundgau
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-74986
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté de Communes SUNDGAU</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175225.html" target="_blank" title="Aller sur la page https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175225.html - nouvelle fenêtre"><span>https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175225.html</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Les prestations portent sur: - le contrôle de la conception (avis sur les permis de construire) et le contrôle d'exécution ; - le contrôle initial de bon fonctionnement des installations existantes dans les zonages ANC ; - le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes ; - le contrôle de fonctionnement à l'occasion de la cession…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes SUNDGAU (France).
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.