Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 août 2026.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175225.html - Objet du marché : Les prestations portent sur: - le contrôle de la conception (avis sur les permis de construire) et le contrôle d'exécution ; - le contrôle initial de bon fonctionnement des installations existantes dans les zonages ANC ; - le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes ; - le contrôle de fonctionnement à l'occasion de la cession d'un immeuble - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-74986 · 27 juillet 2026
- BOAMP · 26-74986 · 27 juillet 2026
Autres marchés de Communauté de Communes SUNDGAU
- Service de transport périscolaire
- Service de transport à la demande en porte à porte
- Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
- MODIFICATION DES SANITAIRES DU PERISCOLAIRE A HOCHSTATT
- Opérations de fouilles archéologiques sur le terrain de la zone d'activité économique à Carspach
- Service de transport périscolaire
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif à Muespach et Steinsoultz
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif à Roppentzwiller
- Le marché de travaux porte sur le lot n°14 - électricité CFO-CFA de l'opération de construction d'un périscolaire à Muespach-le-Haut
- Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
Thèmes associés
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes SUNDGAU (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.