Collecte, traitement et élimination des déchets
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Ouvert jusqu'au 4 décembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.
Lots (28)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 001 - Déchets ménagers et assimilés | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 2 | 002 -Déchets alimentaires (Bio-déchets) | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 3 | 103 - Déchets d'activité de soins (GHT11) | 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux | — |
| 4 | 105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.) - (GHT11) | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 5 | 108 - Métaux - (GHT11) | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 6 | 109 - Bois - (GHT11) | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 7 | 110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11) | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 8 | 111 - Papiers confidentiels - (GHT11) | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 9 | 112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11) | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 10 | 113 - Verre en mélange - (GHT11) | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 11 | 114 - Textile - (GHT11) | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 12 | 101 - Déchets ménagers et assimilés (GHT11) | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 13 | 102 -Déchets alimentaires (Bio-déchets) - (GHT11) | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 14 | 003 - Déchets d'activité de soins | 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux | — |
| 15 | 004 - Cartons d'emballage | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 16 | 104 - Cartons d'emballage (GHT11) | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 17 | 005 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.) | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 18 | 006 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) | 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux | — |
| 19 | 106 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) - (GHT11) | 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux | — |
| 20 | 007 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables | 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux | — |
| 21 | 008 - Métaux | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 22 | 107 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables - (GHT11) | 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux | — |
| 23 | 009 - Bois | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 24 | 010 - Huiles et graisses alimentaires | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 25 | 011 - Papiers confidentiels | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 26 | 012 - Apport en "Déchetterie" | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 27 | 013 - Verre en mélange | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
| 28 | 014 - Textile | 90510000 Élimination et traitement des ordures | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) | 40% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-104227 | 28 octobre 2026 |
| TED | 747496-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Hôpitaux Civils de Colmar (68) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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