Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs

Publication

3 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

3 novembre 2026, 12:00

Valeur estimée

200 000 €

Lieu d'exécution

FRF12

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-94999

Référence

d5daaff4-b476-4d07-b43b-ce7576660f4f

Codes CPV

• 90480000Service de gestion du réseau d'assainissement

Description

Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non collectif et des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster, avec séparation en lots FRF12 et FRF12.

La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.

Lots (2)

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-94999 · 3 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Vallée de Munster (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.