Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 septembre 2026. Valeur estimée : 1 500 000 €. Le contrat porte sur la conduite, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable situées sur le territoire des communes d'Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth, sans indication de volumes, superficies, fréquences précises ou livrables mesurables au-delà de la gestion des installations d'eau potable et de l'exploitation rémunérée par l'entité adjudicatrice.
Description
Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-76114 · 31 juillet 2026
Autres marchés de Communauté de Communes SUNDGAU
- Service de transport périscolaire
- Service de transport à la demande en porte à porte
- Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
- MODIFICATION DES SANITAIRES DU PERISCOLAIRE A HOCHSTATT
- Opérations de fouilles archéologiques sur le terrain de la zone d'activité économique à Carspach
- Service de transport périscolaire
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif à Muespach et Steinsoultz
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif à Roppentzwiller
- Le marché de travaux porte sur le lot n°14 - électricité CFO-CFA de l'opération de construction d'un périscolaire à Muespach-le-Haut
- Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
Thèmes associés
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes SUNDGAU (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.