Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS

Publication

31 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

29 septembre 2026

Valeur estimée

1 500 000 €

Lieu d'exécution

FRF12

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-76114

Référence

ba92b25e-ea9b-44f6-9619-7b21c8c89da4

Codes CPV

• 65130000Explotación del suministro de agua

Description

Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 500 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes SUNDGAU (France).