Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire)
Acheteur: AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
- Publication
- 27 septembre 2024
- Valeur estimée
- 12 815 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Numéro d'avis
- 2022-183100064-2492481
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79111000-5
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| LANDOT & ASSOCIES | 12 815 € | 12 juin 2024 |
Publications officielles
- BOAMP · 2022-183100064-2492481 · 27 septembre 2024
Autres marchés de AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
- Prestations d’AMO à caractère administratif, financier, technique et de qualité environnementale, aux différents stades de l’opération de…
- INX Le marché a pour objet d’accompagner l’Agence de l’eau dans la mise en oeuvre d’un pacte de transition agro-écologique. Cet…
- Accord cadre de maîtrise d’œuvre et autres missions apparentées pour des opérations de réhabilitation/réagencements et aménagements des…
- INX L’agence de l’eau Adour-Garonne recherche un prestataire en vue de lui confier :\n• le stockage des archives intermédiaires de l’Agence…
- Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de…
- Le présent marché a pour objet d’organiser, en tant que de besoin sur les bassins versants de gestion d’Adour-Garonne, la mise en place de…
- Avis juridique sur une convention de mise à disposition des données récoltées avec une aide financière AEAG d’une FDAAPPMA auprès de…
- Avis juridique demandé dans le cadre de questionnement concernant la révision des Zones de Répartition des Eaux - Réalisation de…
- Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances,…
- INX Le présent marché a pour objet d’accompagner l’Agence de l’eau et les acteurs à engager la seconde phase d’expérimentation de nouveaux…
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 815 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.