Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire) - Analyse de l’application du délai de reprise aux redevances de pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte pour lesquelles une déclaration des encaissements sur les années antérieures doit être produite chaque année

Publication

5 mars 2025

Valeur estimée

2 475 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-183100064-2674768

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79111000-5

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-183100064-2674768 · 5 mars 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 475 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.