Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense

Publication

22 avril 2026

Valeur estimée

500 000 €

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

Autre

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-40455

Référence

fdacaad1-178d-478a-91e3-11795c687e84

Codes CPV

• 79111000Services de conseil juridique

Description

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense

Critères d'attribution

• Qualité — 70% cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-­critères
• Prix — 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-40455 · 22 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion. (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.