Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY-.
Conseil Départemental des Vosges
Attribué à Cabinet UN POINT SIX pour 299 890 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne : La Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY. Exécution par le Géomètre-Expert de l’opération intercommunale d’AFAFE telles qu’elle est prévue au titre II du Livre I du Code Rural, des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY. Il est précisé que : Le périmètre d’aménagement foncier comprend les 2 villages et 2 extensions sur les communes limitrophes. Conformément à l’article L 121-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime, pour être admis à concourir, tout Géomètre-Expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l’Agriculture pour les opérations d’aménagement foncier ou autorisé pour l’exécution d’une opération test d’aménagement foncier par décision ministérielle. Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 novembre 1970, le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l’aménagement foncier car il doit répondre aux garanties d’objectivité en raison de la nature et de l’importance de ses fonctions. Le Géomètre-Expert désigné par le Président du Conseil Départemental dans les conditions prévues par le…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Cabinet UN POINT SIX | 299 890 € | 4 | 7 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-77376 | 9 juillet 2025 |
| TED | 445484-2025 | — |
Autres marchés de Conseil Départemental des Vosges
Voir l'acheteur →- Fourniture de cartes cadeaux physiques et chèques cadeaux dématérialisés multi-enseignes-. Publication: 14 octobre 2026
- Mission de Contrôle Technique pour les travaux d’amélioration énergétique sur les bâtiments composant en partie le siège du Conseil… Publication: 11 octobre 2026
- Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-. Publication: 10 octobre 2026
- Aménagement de la traverse de Nompatelize-. Publication: 9 octobre 2026
- EX-RD12 Epinal – Déconstruction d’un mur en Terre Armée® rue Louis Blériot-. Publication: 6 octobre 2026
- Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-. Publication: 27 septembre 2026
- Entretien ménager de 9 bâtiments culturels et touristiques du Conseil départemental des Vosges-. Publication: 18 septembre 2026
- Acquisition d'ouvrages imprimés par le service de la Médiathèque départementale à destination de son réseau et pour les services du Conseil… Publication: 18 septembre 2026
- Désamiantage de locaux pour la création d’une Maison de Santé « Médecins juniors » à REMIREMONT-. Publication: 11 septembre 2026
- TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCESSIBILITE DU JARDIN ET D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE THERMIQUE AU MUDAAC-. Publication: 11 septembre 2026
Précédents et suivants de Conseil Départemental des Vosges
- Maintenance des équipements de sécurité et moyens de secours pour les sites du Conseil Départemental des Vosges-.
- Recrutement d’une agence de relations presse - relance-.
- Fourniture et livraison de produits d’entretien pour la maintenance des matériels mécaniques-.
- Service de cartes achat public-.
- Acquisition Droit d'usage licences BO et prestations associées-.
- Impression sur papier et sérigraphie sur tous supports-.
Marchés ouverts similaires
- Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restructuration des réseaux d'eau potable du SIVU du Hau…
- 0029-Diagnostics amiante & plomb
- S0032-MOE Marly J. Ferry
- RN4 - Mise à 2×2 voies de la section Gogney - Saint-Georges - Prestations d'inspection des ouvrages d'art et…
- Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et requalification de divers bâtiments et espaces…
- VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES (VGP) DES EQUIPEMENTS APPARTENANT AU SYDEME
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Vosges (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.