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Attribué France ServicesAccord-cadre

Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets

Acheteur: Vienne Condrieu Agglomération

Publication
5 septembre 2025
Valeur estimée
1 500 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-98312
Référence
43126dc2-5cfd-4786-bd66-f02a5d73c17e

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché de de fouilles archéologiques vise à déployer sur chaque chantier de pose de conteneur enterré le personnel technique et scientifique requis pour répondre aux prescriptions de fouilles émises par le service régional de l'archéologie (SRA). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES 1 500 000 €

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Vienne Condrieu Agglomération (France).
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