Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable - RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue Joubert à Sainte Colombe
Acheteur: Vienne Condrieu Agglomération
- Publication
- 23 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 23 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRK24
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-91503
- Référence
- 54bbfc6a-acda-432d-929b-4b30670d1805
Codes CPV
- 71351914Services archéologiques
- 71351914Services archéologiques
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord- cadre est conclu pour une durée de 4 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la notification du marché Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-91503 · 23 septembre 2026
Autres marchés de Vienne Condrieu Agglomération
- Prestation de services d'assurance
- Prestation de services d'assurance
- Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux
- Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération
- Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération
- Travaux de voirie
- Marché global de performance en vue de l'exploitation des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique…
- STOCKAGE, TRANSPORT ET TRI DES EMBALLAGES, PAPIERS ET CARTONS
- Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
- Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets et enquête distribution dans le cadre de l'extension de la…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Vienne Condrieu Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.