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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération

Acheteur: Vienne Condrieu Agglomération

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juillet 2026.

Publication
13 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
8 juillet 2026, 12:00
Procédure
Procédure négociée
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-57925
Référence
5e7486a3-a2e6-4440-97b1-897d99765794

Codes CPV

Description

Vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et ruissellement). Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1/ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle les attributaires de chaque lot seront choisis. Accord-cadre multiattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à maximum de deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de r…

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Canalisations ville de Vienne 71300000 Services d'ingénierie —
2 Canalisations rive gauche du Rhône, partie Nord 71300000 Services d'ingénierie —
3 Canalisations rive gauche du Rhône, partie Sud 71300000 Services d'ingénierie —
4 Canalisations rive droite du Rhône 71300000 Services d'ingénierie —
5 Ouvrages et aménagements 71300000 Services d'ingénierie —
6 Galeries 71300000 Services d'ingénierie —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Vienne Condrieu Agglomération (France).
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