Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération

Publication

13 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

8 juillet 2026

Procédure

neg-w-call

Lots

6

Numéro d'avis

FR-26-57925

Référence

5e7486a3-a2e6-4440-97b1-897d99765794

Codes CPV

• 71300000Servicios de ingeniería
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

Vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et ruissellement). Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1/ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle les attributaires de chaque lot seront choisis. Accord-cadre multiattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à maximum de deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de r…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Vienne Condrieu Agglomération (France).