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Centre — Val de LoireEure-et-Loir
Clôturé France ServicesAccord-cadre

REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 juillet 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mixte s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et pouvant donner lieu à la passation de marchés subséquents. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. L'accord-cadre comporte un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. De plus, un allotissement géographique n'est pas possible car la répartition estimée des commandes sur le département ne permet pas de constituer des lots avec un volume de commande suffisant

Conditions d'exécution

  • Le titulaire de l'accord-cadre devra disposer des certifications suivantes: Certification (arrêté du 24 décembre 2021) en cours de validité : - Amiante avec…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-57974 13 juin 2026
TED 408667-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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