Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2026. Valeur estimée : 10 880 000 €. Le marché prévoit dix lots d’accord-cadre mono-attributaire, chacun pour une durée initiale de 12 mois (révision possible), avec bons de commande et prix forfaitaires couvrant des parcours d’employabilité ou d’accompagnement à la création d’entreprise sur l’ensemble du département, sans détails relatifs à prestations opérationnelles spécifiques ici.
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet) | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 2 | Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 3 | Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Vernouillet | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 4 | Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Est Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole) | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 5 | Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Ouest Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole) | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 6 | Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Est | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 7 | Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Ouest | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 8 | Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Châteaudun | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 9 | Parcours En route vers l'employabilité -Arrondissement de Nogent-Le-Rotrou | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 10 | Parcours Cap Entreprendre : accompagnement aux créateurs d'auto-entreprise ou entreprise sur l'ensemble du territoire du département d'Eure-et-Loir | 85310000 Services d'action sociale | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)
- Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-82278 · 23 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 880 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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