ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHATEAUDUN
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Publication
- 2 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 septembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRB02
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-76957
- Référence
- 4e2ef656-030c-449b-adad-ecc34e9cf265
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Description
La consultation concerne la souscription de garanties d'assurance « construction » de type « dommages à l'ouvrage » garantissant l'opération de démolition et reconstruction du Collège A. France à Châteaudun, dont l'acheteur est maître d'ouvrage. Pour information, le montant prévisionnel de l'opération (TTC - honoraires compris) s'élève à 25 299 600 euro(s) (tous lots) et 22 043 473 euro(s) (hors démolition). La présente consultation concerne uniquement la souscription de l'assurance dommages-ouvrage. La CCRD sera souscrite par le groupement titulaire du marché global de performance. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le contrat prendra effet au plus tôt à sa date de notification et dans les conditions de l'article 1 - DG7 des cl…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-76957 · 2 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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