Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Publication
- 16 août 2026
- Valeur estimée
- 320 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-80683
- Référence
- 41ac2d74-1d1e-45e7-9f5b-25cad471d433
Codes CPV
- 92512000Services d'archives
- 79995100Services d'archivage
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : Les prestations constituent un tout homogène et interdépendant. Le dépoussiérage des documents doit s'articuler avec le dépoussiérage des rayonnages. Ainsi, l'avancement de l'exécution des prestations et la vérification du bon rangement des documents en magasin après dépoussiérage doivent être impérativement et très étroitement coordonnés, et ne peuvent être confiés qu'à un seul prestataire pour l'ensemble des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/08/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois, dans les conditions décrites ci-après. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution
- Qualité — Qualité des prestations
- Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| VACUUM CLEANER FRANCE | — | 17 juillet 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-80683 · 16 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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