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Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités

Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir

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Publication
20 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
23 juillet 2026
Valeur estimée
808 000 €
Lieu d'exécution
Chartres, FRB02
Procédure
open
Lots
7
Numéro d'avis
FR-26-60708
Référence
bb14f2c9-fd19-4811-a392-0c6f0f5ad241

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à co…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 808 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
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