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Centre — Val de LoireEure-et-Loir
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juillet 2026. Valeur estimée : 808 000 €.

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Montants et chiffres

808 000 €
Valeur estimée
7
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à co…

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence
Chartres, FRB02
80530000 Services de formation professionnelle —
2 Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3ans), du Jardin d'Enfants (3-6ans) et de la Maison d'Accueil Parents Enfants du CDEF, thématique de la petite enfance
Chartres, FRB02
80530000 Services de formation professionnelle —
3 Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) du CDEF, thématique de l'enfance et l'adolescence, accompagnement en milieu ouvert
Chartres, FRB02
80530000 Services de formation professionnelle —
4 Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) du CDEF, thématique de l'adolescence, du parcours migratoire, psycho traumatisme
Chartres, FRB02
80530000 Services de formation professionnelle —
5 Analyses de pratiques professionnelles à l'attention des psychologues du CDEF
Chartres, FRB02
80530000 Services de formation professionnelle —
6 Analyses de pratiques professionnelles pour l'ensemble des managers du CDEF
Chartres, FRB02
80530000 Services de formation professionnelle —
7 Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités
Chartres, FRB02
80530000 Services de formation professionnelle —

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-60708 20 juin 2026
TED 425055-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 808 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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