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Centre — Val de LoireEure-et-Loir
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 novembre 2025. Valeur estimée : 900 000 €.

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Montants et chiffres

900 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 900 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 50 mois à compter du 01/02/2026 . Cette durée comprend une période de préparation de deux mois. La date effective de début des prestations est fixée à l'issue de cette période de préparation, soit au 01/04/2026 pour une durée de 4 ans. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est rendu nécessaire par l'objet du contrat : Une période de préparation relative à la mise en service des liaisons de fibres optiques et préalable au début des prestations, est indispensable et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/03/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter du 01/04/2026 à l'issue de la période de préparation de 2 mois. Aucune clause de garantie financière prévue. Le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-115066 17 octobre 2025
TED 67752-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 900 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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