Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir Lot n°6 : coordination environnementale pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux opérations d'infrastructures existantes ou en projet

Publication

9 octobre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-111711

Référence

7721b129-a036-4c0a-a863-2f3f3fa373bb

Codes CPV

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
• 90711500Seguimiento medioambiental que no sea para la construcción

Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 75 000 euro(s) HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Critères d'attribution

• Qualité — Qualité
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-111711 · 9 octobre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.