Réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Val-Revermont

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr - Objet du marché : Le contrat comporte une tranche ferme relative à la réalisation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Val-Revermont et une tranche optionnelle relative à la modélisation des réseaux de collecte de Treffort-Cuisiat. La tranche ferme est décomposée en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget CA3B (30 %) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2024) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%) - Durée du marché : 19 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 12:00

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de…
• Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,…
• Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de…

Publications officielles

• Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne - Lots n°1, 3 et 5
  Publication: 13 mars 2026
• Mise en conformité des ouvrages de traitement - station d'épuration de la commune de Beaupont
  Publication: 13 mars 2026
• Construction d'un court de tennis couvert à Montagnat (01250) : Lot n°4 : Couverture panneaux sandwich et bardages
  Publication: 12 mars 2026
• Réfection du sol du gymnase de Villereversure
  Publication: 12 mars 2026
• Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne
  Publication: 21 janvier 2026
• Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du nouveau siège de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
  Publication: 16 janvier 2026
• Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne
  Publication: 15 janvier 2026
• Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne
  Publication: 15 décembre 2025
• Réhabilitation de canalisations et d'ouvrages d'assainissement par des techniques sans tranchée
  Publication: 12 décembre 2025
• Travaux de rénovation et d'amélioration du traitement d'air des halls bassins
  Publication: 10 décembre 2025

Précédents et suivants de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

• Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du nouveau siège de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse — 5 décembre 2025
• Terrassement-VRD pour l'aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo — 21 novembre 2025
• Fourniture, livraison et déchargement de bennes et caissons de déchèterie pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse — 13 novembre 2025
• Fourniture, livraison et déchargement de bennes et caissons de déchèterie pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse — 26 septembre 2025
• Construction d'un court de tennis couvert à Montagnat (01250) — 3 septembre 2025
• Fourniture, livraison et déchargement de bennes et caissons de déchèterie pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse — 27 août 2025

Marchés ouverts similaires

• Entretien par curage et nettoyage du réseau d'eaux pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois — jusqu'au 26 octobre 2026
• MARCHE NETTOYAGE — jusqu'au 4 janvier 2027
• EXPLOITATION DE LA CAPITAINERIE DE LA HALTE FLUVIALE DE CONFLUENCE — jusqu'au 27 novembre 2026
• Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal — jusqu'au 9 novembre 2026
• Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie (2 lots) — jusqu'au 16 novembre 2026
• MARCHE NETTOYAGE — jusqu'au 6 janvier 2027

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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