Réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Val-Revermont
Acheteur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
- Publication
- 22 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 21 novembre 2025
- Lieu d'exécution
- Val-Revermont 01370 - Val-Revermont
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-117879
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr - Objet du marché : Le contrat comporte une tranche ferme relative à la réalisation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Val-Revermont et une tranche optionnelle relative à la modélisation des réseaux de collecte de Treffort-Cuisiat. La tranche ferme est décomposée en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget CA3B (30 %) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2024) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%) - Durée du marché : 19 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 12:00
Critères d'attribution
- · 50% — Valeur technique
- · 50% — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-117879 · 22 octobre 2025
- BOAMP · 25-117879 · 22 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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