Réalisation d'un bilan annuel des aides aux entreprises mises en oeuvre sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les collectivités locales et leurs groupements

Montants et chiffres

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : Les motifs de droit sont ceux de l'article L2113-11 du CCP : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la réalisation de ce bilan des aides nécessite une mise en oeuvre cohérente, harmonisée afin de fournir des résultats pertinents. Le découpage de la prestation en plusieurs lots nuira à la qualité du bilan obtenu. L'ensemble des prestations prévues par le présent marché seront commandées chaque année. Le montant maximum annuel est de 37 500 euro(s) HT, aucun montant minimum n'est prévu

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
  Publication: 30 octobre 2026
• Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation…
  Publication: 24 octobre 2026
• Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des…
  Publication: 23 octobre 2026
• Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE
  Publication: 16 octobre 2026
• Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la…
  Publication: 15 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement…
  Publication: 15 octobre 2026
• Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase candidature)
  Publication: 15 octobre 2026
• Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
  Publication: 15 octobre 2026
• Fourniture de denrées alimentaires et prestations associées pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale
  Publication: 14 octobre 2026
• Mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du Lycée Altitude à Briançon
  Publication: 14 octobre 2026

Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Acquisition, la livraison, l'installation et la maintenance tant préventive que curative d'un traceur grand format à rouleaux et d'un… — 30 octobre 2025
• Prestations simplification et optimisation de processus — 30 octobre 2025
• Le présent marché a pour objet la conception, la maintenance et l'hébergement des sites Internet de la Région — 30 octobre 2025
• Réalisation d'un diagnostic de la collectivité avec préconisations, accompagnement et audit de labellisation Responsabilité Société des… — 29 octobre 2025
• Fourniture et installation de mobilier de C.D.I. (Centre de Documentation et d'Information) dans les lycées publics et autres… — 29 octobre 2025
• Fourniture, livraison d'équipements autonomes laveurs de sols et accompagnement au déploiement au profit des agents de la Région… — 2 octobre 2025

Marchés ouverts similaires

• Inspection périodique des Portiques Potences et Haut mât sur le district urbain du réseau DIRMED — jusqu'au 16 novembre 2026
• Mission d’urbaniste conseil et de maitrise d’œuvre urbaine pour le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain La… — jusqu'au 12 novembre 2026
• AMO EN VUE D'UNE CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET CULTUREL… — jusqu'au 9 novembre 2026
• MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ETUDES ET DE SUIVI D'OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE VOIRI… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'études Techniques Thermique et Fluid… — jusqu'au 19 janvier 2027
• Missions de suivi-animation des plans de sauvegarde des copropriétés « La Maurelette », « Consolat », « Grand… — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

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