réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif - Accord-cadre à bons de commande
Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mars 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communuaté de Communes de la Thiérache du Centre - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr - Objet du marché : L’objet du présent marché est la réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitation d’installations d'Assainissement Non Collectif. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La mission qui sera confiée au titulaire doit permettre l'établissement d'un diagnostic des installations d'assainissement non collectif sur les communes du territoire de la Communauté de Communes, en vue de leur réhabilitation par un ou plusieurs programmes annuels le cas échéant. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit le besoin du maitre d’ouvrage et décrit les principales caractéristiques de la mission confiée. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouveler 2 fois par reconduction expresse, à chaque fois pour une période de 12 mois supplémentaireS, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le marché sera conclu sans minima et avec un maxima annuel de 70 000€ HT. Le marché …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix | 50% |
| — | Valeur technique | 50% |
Conditions de participation
- Peuvent participer à la présente consultation toutes les entreprises ayant les moyens humains et matériel ainsi que les compétences pour répondre aux besoins…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-15007 | 11 février 2026 |
| BOAMP | 26-15007 | 11 février 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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