Réalisation d'études environnementales - dossiers règlementaires, d'études et suivis écologiques pour les Infrastructures routières gérées par la Collectivité de Corse
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Montants et chiffres
Description
Accord cadre - Etudes environnementales - Dossiers règlementaires Etudes et suivis écologiques sur les infrastructures routières Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au présent marché. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 100 000 euro(s) HT par lot et par période. Un accord-cadre pour des prestations similaires sur le lot 2 - Etudes et suivis écologiques- est en cours. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Etudes environnementales et règlementaires | 71300000 Services d'ingénierie | — |
| 2 | Etudes et suivis écologiques | 71300000 Services d'ingénierie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'accord cadre | — |
| Qualité | Valeur technique du marché subséquent Ms1 | — |
| Prix | Prix des prestations - Ms1 | — |
| Prix | valeur Prix des prestations Ms1 | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de…
Modifications
- Référence professionnelle et capacité technique : Au lieu de - Pour le lot 2 - La liste nominative des personnels détenant des attestations Ss4 en cours de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-34718 | 28 mars 2025 |
| TED | 194156-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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