Accord-cadre pour la désignation de prestataires de services en vue de la réalisation d'actions d'insertions sociales ou professionnelles, des bénéficiaires du RSA, dans le cadre du Programme Territorial d'Insertion 2025-2029, de la Collectivité de Corse
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertion favorisant l'insertion sociale et / ou professionnelle, des bénéficiaires du RSA
Lots (20)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Validation médicale sur le territoire d'Ajaccio | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 2 | Validation médicale sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 3 | Validation médicale sur le territoire de Bastia | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 4 | Validation médicale sur le territoire de la Plaine Orientale | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 5 | Validation médicale sur le territoire de Corté / Balagne | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 6 | Parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA, sur le territoire d'Ajaccio | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 7 | Parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA, sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 8 | Parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA, sur le territoire de Bastia | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 9 | Parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA, sur le territoire de la Plaine Orientale | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 10 | Parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA, sur le territoire de Corté / Balagne | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 11 | Remobilisation et définition du projet, sur le territoire d'Ajaccio | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 12 | Remobilisation et définition du projet, sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 13 | Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 14 | Remobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 15 | Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté / Balagne | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 16 | Accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire d'Ajaccio | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 17 | Accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 18 | Accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Bastia | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 19 | Accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de la Plaine Orientale | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
| 20 | Accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Corté / Balagne | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,…
- Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'étude ou de qualification professionnelle de l'opérateur économique et des personnels…
- Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-39117 | 8 avril 2025 |
| TED | 224995-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
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