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Attribué France Services

Réalisation d'essais débit/pression sur poteaux incendie

Acheteur: GRAND ANNECY

Publication
10 septembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-99977
Référence
d76a4923-d7d3-4cf2-b76f-389053db91cc

Codes CPV

Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles du marché. Il est encadré par le montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de montant minimum annuel

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
2PA 400 000 €

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Questions fréquentes

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