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Attribué France Services

Géoréférencement des ouvrages d'eau potable et d'eaux pluviales

Acheteur: GRAND ANNECY

Publication
27 août 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-95161
Référence
5c3f9d65-76d2-4494-9083-ab3caf8487f6

Codes CPV

Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Géoréférencement des ouvrages d'eau potable et modélisation 3D 71354100 Servicios de cartografía digital
2 Géoréférencement des ouvrages d'eaux pluviales 71354100 Servicios de cartografía digital

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ATGT INGENIERIE 480 000 €
T.D.M.V 480 000 €

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Questions fréquentes

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